Un effort de connaissance tout d’abord. Les établissements et services étant répartis entre le secteur public hospitalier, le secteur public local et le secteur privé, l’information statistique est elle-même dispersée. Comme le dit la Cour, « les données ne sont ni harmonisées, ni consolidées, empêchant un pilotage global du risque professionnel dans cette partie du secteur médico-social. » Péché véniel si le secteur en question (celui des établissements sociaux et médico-sociaux – ESMS) ne se distinguait pas par la plus forte fréquence d’accidents du travail parmi l’ensemble des secteurs économiques : nettement plus que le bâtiment par exemple, qui se caractérise certes par des accidents plus graves. Parmi l’ensemble des ESMS, la Cour identifie quatre catégories d’établissement/service particulièrement touchés : les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soin à domicile), les EHPAD et les MAS (maisons d’accueil spécialisées).

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Un effort de prévention ensuite. Les moyens d’agir sont connus : l’organisation du travail (limitation du turn over et renforcement des taux d’encadrement – cf. infra), les investissements dans les matériels (en particulier les rails de transfert des personnes) pour prévenir accidents et troubles musculo-squelettiques et la formation des salariés (formation initiale et, surtout, formation continue, notamment pour rappeler les bons gestes et les postures de travail adaptées). Autre aspect, plus sensible : la tarification en fonction de la sinistralité, en vigueur dans les autres secteurs ne l’est pas dans celui dont on parle, particulièrement problématique pourtant. Cherchez l’erreur !

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Un effort sur le taux d’encadrement. « Plus le taux d’encadrement d’un Ehpad est proche du ratio d’un agent pour un résident, fixé par le Plan solidarité grand âge du 27 juin 2006, moins les arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle sont nombreux. » Si, si, c’est bien toujours la Cour des comptes qui le dit. Un bon taux d’encadrement est par exemple la condition pour que les aides-soignants interviennent à deux dans certaines situations, ce qui a pour vertu de limiter l’exposition à certains risques. Cette corrélation vaut évidemment aussi à domicile : dans ce cas, les interventions en binôme sont l’exception ; pourtant, le besoin d’une coordination renforcée et pluri-professionnelle se conçoit là aussi dans l’intérêt des patients comme des professionnels.

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Un effort sur les responsabilités enfin. Qui est vraiment compétent dans cette affaire ? En vérité, personne. Pas plus en administration centrale qu’au niveau territorial, la branche ATMP de l’assurance maladie n’étant de son côté en responsabilité que sur un périmètre limité. Une telle situation est somme toute ordinaire pour un risque à bas bruit, qui affecte des personnels longtemps négligés avant que d’être considérés, dans les discours publics, comme des « professionnels de première ligne ». Foin de discours : la sinistralité est catastrophique ; la prise en charge doit être à la hauteur. Il y a urgence.

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Stéphane Le Bouler, président de Lisa

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[i] Cour des comptes, Sécurité sociale 2022, octobre 2022. « Chapitre VI – Les enjeux de la maîtrise des risques professionnels dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap »